Tarif des honoraires de l'agence
de | à | montant TTC | % maximum |
---|---|---|---|
Vente | Biens et droits immobiliers | ||
0 € | 60000 € | 10 % | |
60001 € | 150000 € | 9 % | |
150001 € | 300000 € | 7 % | |
300001 € | 500000 € | 6 % | |
500001 € | 5 % |
Fonds de commerce – droit au bail – autres
10% TTC du prix de vente
*Honoraires à la charge du vendeur ou acquéreur selon convention
En cas de transaction faisant intervenir plusieurs cabinets, les honoraires du cabinet agissant en tant que mandataire principal s’appliquent.
BAUX D’HABITATION
Honoraires de location
(Appartement vide ou meublé)
Visites, constitution du dossier et signature du bail : 12€ par m² de surface habitable pour le locataire et pour le bailleur
BAUX DE PARKINGS
(à la charge du locataire)
Honoraires de location : 15% TTC du loyer annuel (charges comprises)
Honoraires de rédaction d’acte : 96€ TTC (forfait)
BAUX COMMERCIAUX
(à la charge du preneur)
Honoraires de location
12% TTC du montant du loyer (hors charges) de la première période triennale
Honoraires de rédaction d’acte
Montant du loyer annuel (hors taxes – hors charges) | Nouveau bail | Renouvellement de bail | Avenant |
Inférieur ou égal à 3 600 euros | Forfait 950€ TTC | Forfait 750€ TTC | Forfait 650€ TTC |
Frais de dossier en cas de cession de fonds de commerce, droit au bail… : 850€ TTC
En cas de transaction faisant intervenir plusieurs cabinets, les honoraires du cabinet agissant en tant que mandataire principal s’appliquent.
Barème en vigueur au 1er Janvier 2016